Art.1 R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RGPD, signifiant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il impose des r\u00e8gles et des conditions strictes aux entreprises en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles de leurs clients et prospects, dans le but de prot\u00e9ger leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
C’est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations claires et pr\u00e9cises sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Art.2 Responsable du traitement<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est la personne en charge du site web que vous avez utilis\u00e9 et \u00e0 qui vous avez communiqu\u00e9 les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Art.3 Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es et de leur utilisation<\/p>\n\n\n\n
Nous ne pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles que pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires (Article 6 du RGPD) : Cela signifie concr\u00e8tement que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, qu’elles soient sous format \u00e9lectronique ou non, pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes dans le cadre de la relation contractuelle, commerciale et de s\u00e9curit\u00e9. Ces finalit\u00e9s incluent, entre autres :<\/p>\n\n\n\n
Communication d’informations, offres et prospectus ;<\/p>\n\n\n\n
Communications li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ;<\/p>\n\n\n\n
Art.4 Ce que repr\u00e9sentent des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles comprennent toutes les informations vous concernant et sur la base desquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9. Les donn\u00e9es anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles. Ainsi, vos donn\u00e9es personnelles peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, adresse, NIF, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre personne (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail personnelle, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es financi\u00e8res (num\u00e9ro de compte bancaire, d\u00e9tails de facturation, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, donn\u00e9es professionnelles, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l’utilisation d’\u00e9quipements \u00e9lectroniques tels que des ordinateurs (mot de passe, donn\u00e9es de connexion, donn\u00e9es d’identification \u00e9lectronique, d\u00e9tails de facturation, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es sensibles :
Le traitement de donn\u00e9es personnelles r\u00e9v\u00e9lant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le but d’identifier de mani\u00e8re unique une personne physique, les donn\u00e9es sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. Nous nous engageons \u00e0 respecter strictement cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n
Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?<\/p>\n\n\n\n
Art.5 Source et origine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9n\u00e9ralement, les donn\u00e9es que nous poss\u00e9dons proviennent de vous. Si vous n’avez pas l’intention de fournir les informations requises ou n\u00e9cessaires, vous pourriez perdre le b\u00e9n\u00e9fice de certains avantages et\/ou nous pourrions d\u00e9cider de mettre fin aux services que nous vous fournissons.<\/p>\n\n\n\n
Art.6 Acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es sont principalement utilis\u00e9es en interne. Pour certaines raisons l\u00e9gitimes, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es ou m\u00eame trait\u00e9es par des tiers. Cependant, nous veillerons \u00e0 ce que nos sous-traitants respectent les r\u00e8gles du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es par ces derniers est r\u00e9gi par un cadre l\u00e9gal strict.<\/p>\n\n\n\n
Art.7 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Nous mettons en place les moyens n\u00e9cessaires pour garantir que la conservation des donn\u00e9es personnelles aux fins d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment ne d\u00e9passe pas les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n
Art.8 Quels sont vos droits ?<\/p>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 prendre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles de chacun (Article 32 du RGPD).<\/p>\n\n\n\n
Nous accordons \u00e0 tous le droit d’acc\u00e9der \u00e0 leurs propres donn\u00e9es personnelles et le droit d’obtenir ou de faire faire une copie raisonnable de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Nous reconnaissons la possibilit\u00e9 de demander la rectification des donn\u00e9es erron\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 vous accorder la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, en particulier dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
Le client a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment s’il estime que le traitement de ses donn\u00e9es personnelles constitue une violation du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Art.9 Notre engagement<\/p>\n\n\n\n
Notre objectif est de mettre en place des processus de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es stock\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, utilisation abusive, manipulation, destruction ill\u00e9gale ou accidentelle et perte accidentelle.<\/p>\n\n\n\n
Art.10 Proc\u00e9dure en cas de violation<\/p>\n\n\n\n
Il est toujours possible que des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de la relation contractuelle tombent entre de mauvaises mains en raison d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation entra\u00eene un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes, nous vous informerons imm\u00e9diatement des faits et des mesures envisag\u00e9es. Nous veillerons \u00e0 ce que l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es soit inform\u00e9e dans les 72 heures suivant la notification de ladite violation, sauf si celle-ci ne repr\u00e9sente pas un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes (Articles 32 \u00e0 34 du RGPD).<\/p>\n\n\n\n
Votre acceptation :<\/p>\n\n\n\n
Art.11 Consentement<\/p>\n\n\n\n
Vous donnez votre consentement explicite et non \u00e9quivoque pour le traitement des donn\u00e9es personnelles tel que d\u00e9crit dans cette Politique de Confidentialit\u00e9. Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment sur demande \u00e9crite. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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